Proposition de loi visant à lutter contre le plastique (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique, n° 164 , déposé(e) le lundi 30 novembre 2020

L'auteur de la proposition

Mme Angèle Préville

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique, n° 164 , déposé(e) le lundi 30 novembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

La rapporteure

Mme Martine Filleul

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Martine Filleul , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Angèle Préville visant à lutter contre la pollution plastique (164), n° 411

Document non encore publié

Dépot : mercredi 3 mars 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Angèle Préville visant à lutter contre la pollution plastique (164), n° 412

Dépot : mercredi 3 mars 2021

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique le 11 mars 2021, T.A. n° 0077

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique, n° 3982 , déposé(e) le jeudi 11 mars 2021

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : vendredi 12 mars 2021 à 11h25

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique, n° 121 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 15h47

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique, n° 87 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 8h53

Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature