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Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 mai 2021
Les étapes de la procédure
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
La rapporteure
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Céline Boulay-Espéronnier , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 8 juin 2021
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 29 juin 2021 à 16h20
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Géraldine Bannier , rapporteure.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 4 octobre 2021 à 15h49
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 30 septembre 2021 à 12h25
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 30 septembre 2021 à 12h25
Amendements déposés sur le texte n° 4229
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 30 septembre 2021 à 12h25
Amendements déposés sur le texte n° 4499
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3982 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 58
Nombre de suffrages exprimés : 58
Majorité absolue : 30
Pour l'adoption : 58
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : vendredi 8 octobre 2021 à 17h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
La rapporteure
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2021 [sur le site Légifrance]