Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi pénalisant la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République, n° 4132 , déposé(e) le mardi 4 mai 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 18h00 L'auteur de la proposition M. Julien Ravier Tous les cosignataires
