Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, n° 755 , déposé(e) le mercredi 7 juillet 2021

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, n° 755 , déposé(e) le mercredi 7 juillet 2021

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

M. Jean-Claude Anglars

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Claude Anglars , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°755), n° 127

Document non encore publié

Dépot : mercredi 3 novembre 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°755), n° 128

Dépot : mercredi 3 novembre 2021

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°755), n° 128

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 16 novembre 2021 CR - Discussion

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace le 16 novembre 2021, T.A. n° 0035

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, n° 4689 , déposé(e) le mercredi 17 novembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 21h47

Le rapporteur

M. Vincent Thiébaut

Com. Développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Vincent Thiébaut , rapporteur.

Nomination : mercredi 15 décembre 2021

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n°4689), n° 4894

Mise en ligne : mercredi 19 janvier 2022 à 17h45

Dépot : mercredi 12 janvier 2022

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4894-A0

Mise en ligne : vendredi 14 janvier 2022 à 16h20

Dépot : mercredi 12 janvier 2022

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : vendredi 14 janvier 2022 à 16h20

Amendements déposés sur le texte n° 4689

Accéder aux amendements 36 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 9h10 VI CR

- Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9h35 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 à 14h55 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4894-A0

Mise en ligne : vendredi 14 janvier 2022 à 16h20

Amendements déposés sur le texte n° 4894

Accéder aux amendements 36 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 26 janvier 2022 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace le 26 janvier 2022, T.A. n° 767

Mise en ligne : mercredi 26 janvier 2022 à 21h20
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, n° 410 , déposé(e) le jeudi 27 janvier 2022

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

M. Jean-Claude Anglars

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°410), n° 455

Document non encore publié

Dépot : mercredi 9 février 2022

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°410), n° 456

Dépot : mercredi 9 février 2022

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°410), n° 456

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 17 février 2022 CR - Discussion

Texte adopté

Projet de loi, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace le 17 février 2022, T.A. n° 105

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

Publiée au Journal Officiel du 1 mars 2022 [sur le site Légifrance]

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 4689

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 4894

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 15ème législature