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Promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité, n° 4459
, déposé(e) le mardi 21 septembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 22 septembre 2021 à 10h03
Les cosignataires
Mme Naïma Moutchou,
Mme Monique Iborra,
Mme Stéphanie Kerbarh,
Mme Aurore Bergé,
Mme Frédérique Tuffnell,
Mme Stella Dupont,
Mme Valérie Oppelt,
Mme Jennifer De Temmerman,
Mme Natalia Pouzyreff,
Mme Christine Hennion,
Mme Fabienne Colboc,
M. Hugues Renson,
Mme Mireille Robert,
Mme Frédérique Dumas,
M. Benoit Simian,
Mme Françoise Dumas,
Mme Sonia Krimi,
Mme Laurence Vanceunebrock,
Mme Claire Bouchet,
Mme Carole Grandjean,
M. Ludovic Mendes,
Mme Catherine Daufès-Roux,
Mme Yaël Braun-Pivet,
M. Sacha Houlié,
Mme Sylvie Charrière,
M. Florent Boudié,
M. Rémy Rebeyrotte,
Mme Cathy Racon-Bouzon,
Mme Anne Brugnera.