Promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité, n° 4459 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 22 septembre 2021 à 10h03 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques