Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité, n° 4459 , déposé(e) le mardi 21 septembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 22 septembre 2021 à 10h03 L'auteur de la proposition Mme Barbara Bessot Ballot Tous les cosignataires
