Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 25/08/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap, n° 4423 , déposé(e) le mercredi 25 août 2021 Mise en ligne : mardi 31 août 2021 à 16h00 L'auteur de la proposition M. Aurélien Pradié Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap, n° 4423 , déposé(e) le mercredi 25 août 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 31 août 2021 à 16h00 Le rapporteur M. Aurélien Pradié Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Aurélien Pradié , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de MM. Aurélien Pradié, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (4423), n° 4500 Mise en ligne : lundi 4 octobre 2021 à 15h45 Amendements déposés sur le texte n° 4423 Accéder aux amendements 14 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h35 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 7 octobre 2021 à 8h45 CR - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap, n° 4423 Mise en ligne : mardi 31 août 2021 à 16h00 Amendements déposés sur le texte n° 4423 Accéder aux amendements 18 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 7 octobre 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 7 octobre 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap le 7 octobre 2021, T.A. n° 677 Mise en ligne : jeudi 7 octobre 2021 à 17h00 Dépôt
