Convention d'extradition avec le Cambodge (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, n° 665 , déposé(e) le mercredi 15 juin 2022

Texte de l'accord international

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, n° 665 , déposé(e) le mercredi 15 juin 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

M. Christian Cambon

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Christian Cambon , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n°665), n° 392

Document non encore publié

Dépot : mercredi 6 mars 2024

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n°665), n° 393

Dépot : mercredi 6 mars 2024

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n°665), n° 393

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 3 avril 2024 CR - Discussion

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge le 3 avril 2024, T.A. n° 108

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, n° 2442 , déposé(e) le jeudi 4 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : jeudi 4 avril 2024 à 20h00

La rapporteure

Mme Marine Hamelet

Com. Affaires étrangères

Rapporteure

Examen en commission

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Marine Hamelet , rapporteure.

Nomination : mercredi 10 avril 2024

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 9h05 CR

- Nomination d'un rapporteur sur le PJL autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015
Réunion du mardi 17 septembre 2024 à 16h30 VI CR

- - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015.
Réunion du mercredi 4 décembre 2024 à 9h35 VI CR

- Examen de texte

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, n° 567 , déposé(e) le mardi 19 novembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 15h50

La rapporteure

Mme Marine Hamelet

Com. Affaires étrangères

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n°567), n° 696

Mise en ligne : mercredi 11 décembre 2024 à 11h30

Dépot : mercredi 4 décembre 2024

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 20 mars 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge le 20 mars 2025, T.A. n° 77

Mise en ligne : jeudi 20 mars 2025 à 9h15

Promulgation de la loi 17ème législature

Loi n° 2025-273 du 25 mars 2025 autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge

Publiée au Journal Officiel du 26 mars 2025 [sur le site Légifrance]

Convention d'extradition avec le Cambodge

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Texte de l'accord international

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Agenda et comptes-rendus des réunions

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 17ème législature