Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 14/12/17 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale 15ème législature proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable , déposé(e) le jeudi 14 décembre 2017 Mise en ligne : mardi 19 décembre 2017 à 15h40 L'auteur de la proposition M. Bastien Lachaud Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Bénédicte Taurine, M. Loïc Prud'homme, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, M. M'jid El Guerrab. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable , déposé(e) le jeudi 14 décembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 19 décembre 2017 à 15h40 Le rapporteur M. Bastien Lachaud Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Bastien Lachaud , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bastien Lachaud, Jean-Hugues Ratenon, Mme Bénédicte Taurine, M. Loïc Prud'homme et plusieurs de leurs collègues visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (498), n° 594 Mise en ligne : mardi 30 janvier 2018 à 14h45 Amendements déposés sur le texte n° 498 Accéder aux amendements 1 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h35 CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 24 janvier 2018 à 9h40 CR - Examen du texte Réunion du mercredi 24 janvier 2018 à 16h35 CR - - accès à l'eau (n° 498) (première lecture) ; Réunion du jeudi 1er février 2018 à 14h50 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 498 Accéder aux amendements 2 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 1er février 2018 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Motion de rejet préalable Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la deuxième séance publique du jeudi 1er février 2018 Texte rejeté Texte rejeté proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable Mise en ligne : jeudi 1er février 2018 à 19h55 Motion de rejet préalable Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la deuxième séance publique du jeudi 1er février 2018 Dépôt
