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Accès à la prestation de compensation du handicap
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 11 octobre 2019
Les étapes de la procédure
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, n° 0016
, déposé(e) le jeudi 3 octobre 2019
Les cosignataires
M. Serge Babary,
M. Philippe Bas,
M. Jérôme Bascher,
M. Arnaud Bazin,
Mme Martine Berthet,
M. Jean Bizet,
Mme Christine Bonfanti-Dossat,
M. François Bonhomme,
M. Bernard Bonne,
Mme Pascale Bories,
M. Gilbert Bouchet,
Mme Céline Boulay-Espéronnier,
M. Yves Bouloux,
M. Jean-Marc Boyer,
M. Max Brisson,
Mme Marie-Thérèse Bruguière,
M. François-Noël Buffet,
M. François Calvet,
M. Christian Cambon,
Mme Agnès Canayer,
M. Jean-Noël Cardoux,
Mme Anne Chain-Larché,
M. Patrick Chaize,
M. Pierre Charon,
M. Alain Chatillon,
Mme Marie-Christine Chauvin,
Mme Marta de Cidrac,
M. Pierre Cuypers,
M. Philippe Dallier,
M. René Danesi,
Mme Laure Darcos,
M. Mathieu Darnaud,
M. Marc-Philippe Daubresse,
Mme Annie Delmont-Koropoulis,
Mme Catherine Deroche,
Mme Jacky Deromedi,
Mme Chantal Deseyne,
Mme Catherine Di Folco,
M. Alain Dufaut,
Mme Catherine Dumas,
M. Laurent Duplomb,
Mme Nicole Duranton,
Mme Dominique Estrosi Sassone,
M. Michel Forissier,
M. Bernard Fournier,
M. Christophe-André Frassa,
Mme Joëlle Garriaud-Maylam,
Mme Frédérique Gerbaud,
M. Bruno Gilles,
Mme Pascale Gruny,
M. Charles Guené,
M. Alain Houpert,
M. Jean-Raymond Hugonet,
M. Benoît Huré,
Mme Corinne Imbert,
M. Roger Karoutchi,
M. Guy-Dominique Kennel,
M. Marc Laménie,
Mme Élisabeth Lamure,
Mme Christine Lanfranchi Dorgal,
Mme Florence Lassarade,
M. Daniel Laurent,
Mme Christine Lavarde,
M. Antoine Lefèvre,
M. Dominique de Legge,
M. Ronan Le Gleut,
M. Jean-Pierre Leleux,
M. Henri Leroy,
Mme Brigitte Lherbier,
Mme Vivette Lopez,
M. Michel Magras,
Mme Viviane Malet,
M. Didier Mandelli,
M. Jean-François Mayet,
Mme Marie Mercier,
Mme Brigitte Micouleau,
Mme Patricia Morhet-Richaud,
M. Jean-Marie Morisset,
M. Philippe Mouiller,
Mme Sylviane Noël,
M. Claude Nougein,
M. Olivier Paccaud,
M. Philippe Paul,
M. Cyril Pellevat,
M. Cédric Perrin,
M. Stéphane Piednoir,
M. Jackie Pierre,
M. Rémy Pointereau,
M. Ladislas Poniatowski,
M. Christophe Priou,
Mme Frédérique Puissat,
Mme Isabelle Raimond-Pavero,
M. Michel Raison,
Mme Françoise Ramond,
M. Jean-François Rapin,
M. Damien Regnard,
M. Bruno Retailleau,
Mme Marie-Pierre Richer,
M. René-Paul Savary,
M. Michel Savin,
Mme Esther Sittler,
M. Jean Sol,
Mme Claudine Thomas,
Mme Catherine Troendlé,
M. Michel Vaspart,
M. Jean Pierre Vogel.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, n° 0016
, déposé(e) le jeudi 3 octobre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Philippe Mouiller et M. Philippe Mouiller , rapporteurs.
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (16), n° 0091
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 30 octobre 2019
Texte de la commission
Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (16), n° 0092
- Mise en ligne : mercredi 30 octobre 2019 à 0h00
Dépot : mercredi 30 octobre 2019
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 5 novembre 2019
CR
- Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, présentée par Alain MILON (procédure accélérée) (n° 16, 2019-2020)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, n° 2371
, déposé(e) le mercredi 6 novembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2019 à 10h40
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Nathalie Elimas , rapporteure.
Nomination : mercredi 11 décembre 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371), n° 2538
- Mise en ligne : vendredi 20 décembre 2019 à 16h10
Dépot : mercredi 18 décembre 2019
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2019 à 13h30
Dépot : mercredi 18 décembre 2019
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2019 à 11h50
Amendements déposés sur le texte n° 2371
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2019 à 13h30
Amendements déposés sur le texte n° 2538
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap le 15 janvier 2020, T.A. n° 379
- Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2020 à 17h30
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, n° 248
, déposé(e) le mercredi 15 janvier 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 19 février 2020
Texte de la commission
Dépot : mercredi 19 février 2020
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 26 février 2020
CR
- Discussion
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 7 mars 2020 [sur le site Légifrance]