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Accès à la prestation de compensation du handicap
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 11 octobre 2019
Les étapes de la procédure
Les cosignataires
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Philippe Mouiller et M. Philippe Mouiller , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 30 octobre 2019 à 0h00
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 5 novembre 2019
CR
- Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, présentée par Alain MILON (procédure accélérée) (n° 16, 2019-2020)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2019 à 10h40
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Nathalie Elimas , rapporteure.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 20 décembre 2019 à 16h10
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2019 à 13h30
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2019 à 11h50
Amendements déposés sur le texte n° 2371
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2019 à 13h30
Amendements déposés sur le texte n° 2538
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2020 à 17h30
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 26 février 2020
CR
- Discussion
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 7 mars 2020 [sur le site Légifrance]