Accès à la prestation de compensation du handicap
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 11 octobre 2019
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, n° 0016 , déposé(e) le 3 octobre 2019
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, n° 0016 , déposé(e) le 3 octobre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Philippe Mouiller et M. Philippe Mouiller , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 91 , déposé(e) le 30 octobre 2019 , document non encore publié
Texte de la commission :
Proposition de loi, n° 92 ( PDF) , déposé(e) le 30 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2019 à 0h00
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Proposition de loi, n° 92 ( PDF) , déposé(e) le 30 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2019 à 0h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 5 novembre 2019 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, n° 2371 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2019 à 10h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nathalie Elimas , rapporteure (Nomination : mercredi 11 décembre 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2538 ( PDF) , déposé(e) le 18 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2019 à 16h10
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2538-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2019 à 13h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 18 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2019 à 11h50
Amendements déposés sur le texte n° 2371 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 11 décembre 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mercredi 18 décembre 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mercredi 15 janvier 2020 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2538-A0Amendements déposés sur le texte n° 2538 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 15 janvier 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap le 15 janvier 2020, T.A. n° 379 ( PDF) , mis(e) en ligne le 15 janvier 2020 à 17h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, n° 248 , déposé(e) le 15 janvier 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 325 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 326Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 26 février 2020 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 7 mars 2020 [sur le site Légifrance]