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Accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre
Projet de loi
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Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : mercredi 20 septembre 2017 à 12h00
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 1er avril 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile.
Cet accord est destiné à donner un cadre juridique à la coopération en matière de sécurité civile, et à formaliser l’assistance mutuelle entre les deux Etats, qui s’illustre dans divers domaines.
La sécurité civile française et les services de secours des départements frontaliers d’Andorre entretiennent en effet des contacts suivis avec les services de la protection civile andorrane depuis de nombreuses années. Des sapeurs-pompiers et secouristes andorrans participent régulièrement à des formations et des stages en France. Le nouveau cadre viendra en outre renforcer la coopération scientifique et technique. Il permettra enfin à des sauveteurs andorrans de participer à des opérations de secours conduites par la France dans des pays tiers.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mercredi 20 septembre 2017 à 12h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Isabelle Rauch , rapporteure.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 15 décembre 2017 à 19h15
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mardi 19 décembre 2017 à 17h10
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Christine Prunaud , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 25 janvier 2018
CR
- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile (A.N., n° 167)
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 1 février 2018 [sur le site Légifrance]