Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers , n° 0076 , déposé(e) le 26 octobre 2020
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers , n° 0076 , déposé(e) le 26 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Brigitte Lherbier , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 105 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre l'administration au service des usagers, n° 4653 ( PDF) , déposé(e) le 4 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2021 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre l'administration au service des usagers , n° 131 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2022 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre l'administration au service des usagers , n° 96 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2024 à 9h58 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République