Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 octobre 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, n° 837 , déposé(e) le 17 septembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Guillaume Chevrollier et M. Jean-Michel Houllegatte , rapporteurs
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, n° 4628 ( PDF) , déposé(e) le 3 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2021 à 20h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Vincent Thiébaut , rapporteur (Nomination : mercredi 10 novembre 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4710 ( PDF) , déposé(e) le 24 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2021 à 11h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4710-A0 ( PDF) , déposé(e) le 24 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2021 à 15h15
Amendements déposés sur le texte n° 4628 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 10 novembre 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 24 novembre 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Lundi 13 décembre 2021 à 18h00 Compte-rendu
– Dispositions du texte adoptées par la commission du développement durable :
Article 1er : Collecte de données environnementales par l’ARCEP
Article 2 : Coordinations légistiques
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4710-A0Amendements déposés sur le texte n° 4710 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 13 décembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 13 décembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse le 13 décembre 2021, T.A. n° 735 ( PDF) , mis(e) en ligne le 13 décembre 2021 à 23h40
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)