Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement
Projet de loi
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Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement, n° 4265 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2021 , mis(e) en ligne le 16 juin 2021 à 15h30
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement, n° 4265 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2021 , mis(e) en ligne le 16 juin 2021 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jacques Maire , rapporteur (Nomination : mercredi 23 juin 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4367 ( PDF) , déposé(e) le 13 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2021 à 16h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 23 juin 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 13 juillet 2021 à 18h15 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du vendredi 23 juillet 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement le 23 juillet 2021, T.A. n° 659 ( PDF) , mis(e) en ligne le 23 juillet 2021 à 21h03
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement, n° 803 , déposé(e) le 26 juillet 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Joël Guerriau , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0078 , document non encore publié
Texte de la commission :
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2021 [sur le site Légifrance]