Modalités de dépôt de candidature aux élections
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, n° 3079 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 1er octobre 2015 à 16h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, n° 3079 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 1er octobre 2015 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Laurence Dumont , rapporteure (Nomination : mercredi 11 janvier 2017)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4405 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2017 à 18h35
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4405-A0 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2017 à 20h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 11 janvier 2017 à 10h00 Compte-rendu
Mercredi 25 janvier 2017 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 1er février 2017 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4405-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 1er février 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections le 1 février 2017, T.A. n° 900 ( PDF) , mis(e) en ligne le 10 février 2017 à 16h00
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, n° 362 , déposé(e) le 1er février 2017 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Didier Marie , rapporteur
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0088Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 22 novembre 2017 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, n° 422 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 24 novembre 2017 à 18h40 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Cécile Untermaier , rapporteure (Nomination : mercredi 13 décembre 2017)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 545 ( PDF) , déposé(e) le 10 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 12 janvier 2018 à 20h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 545-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 10 janvier 2018 à 15h50
Amendements déposés sur le texte n° 422 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 décembre 2017 à 10h05 Compte-rendu
Mercredi 10 janvier 2018 à 9h35 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 545-A0Amendements déposés sur le texte n° 545 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 18 janvier 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections le 18 janvier 2018, T.A. n° 70 ( PDF) , mis(e) en ligne le 1er février 2018 à 15h40
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
Publiée au Journal Officiel du 1 février 2018 [sur le site Légifrance]