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Modalités de dépôt de candidature aux élections
Proposition de loi
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14ème lég.
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15ème lég.
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, n° 3079
, déposé(e) le mardi 29 septembre 2015
- Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2015 à 16h00
Les cosignataires
Mme Laurence Dumont,
Mme Patricia Adam,
Mme Sylviane Alaux,
M. Jean-Pierre Allossery,
M. François André,
M. Kader Arif,
M. Christian Assaf,
M. Guillaume Bachelay,
M. Jean-Paul Bacquet,
M. Dominique Baert,
M. Guy Bailliart,
M. Frédéric Barbier,
M. Serge Bardy,
Mme Ericka Bareigts,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Philippe Baumel,
M. Nicolas Bays,
Mme Catherine Beaubatie,
M. Jean-Marie Beffara,
M. Philippe Bies,
M. Erwann Binet,
M. Yves Blein,
M. Ibrahim Aboubacar,
M. Pouria Amirshahi,
Mme Nathalie Appéré,
M. Pierre Aylagas,
M. Jean-Marc Ayrault,
M. Alexis Bachelay,
M. Gérard Bapt,
M. Claude Bartolone,
M. Christian Bataille,
Mme Delphine Batho,
M. Laurent Baumel,
M. Luc Belot,
Mme Karine Berger,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Jean-Pierre Blazy,
M. Patrick Bloche,
M. Daniel Boisserie,
M. Christophe Borgel,
M. Florent Boudié,
Mme Marie-Odile Bouillé,
M. Christophe Bouillon,
Mme Brigitte Bourguignon,
M. Malek Boutih,
Mme Kheira Bouziane-Laroussi,
M. Emeric Bréhier,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Jean-Jacques Bridey,
Mme Isabelle Bruneau,
M. Gwenegan Bui,
Mme Sabine Buis,
M. Jean-Claude Buisine,
Mme Sylviane Bulteau,
M. Vincent Burroni,
M. Alain Calmette,
M. Jean-Christophe Cambadélis,
Mme Colette Capdevielle,
M. Yann Capet,
M. Christophe Caresche,
Mme Marie-Arlette Carlotti,
Mme Fanélie Carrey-Conte,
Mme Martine Carrillon-Couvreur,
M. Christophe Castaner,
M. Laurent Cathala,
M. Jean-Yves Caullet,
Mme Nathalie Chabanne,
M. Guy Chambefort,
M. Jean-Paul Chanteguet,
Mme Marie-Anne Chapdelaine,
M. Guy-Michel Chauveau,
Mme Dominique Chauvel,
M. Pascal Cherki,
M. Jean-David Ciot,
M. Alain Claeys,
M. Jean-Michel Clément,
Mme Marie-Françoise Clergeau,
M. Romain Colas,
M. David Comet,
M. Philip Cordery,
Mme Valérie Corre,
M. Jean-Jacques Cottel,
Mme Catherine Coutelle,
M. Jacques Cresta,
Mme Pascale Crozon,
M. Frédéric Cuvillier,
Mme Seybah Dagoma,
M. Yves Daniel,
M. Carlos Da Silva,
M. Pascal Deguilhem,
Mme Florence Delaunay,
Mme Michèle Delaunay,
M. Guy Delcourt,
Mme Carole Delga,
M. Pascal Demarthe,
M. Sébastien Denaja,
Mme Françoise Descamps-Crosnier,
Mme Sophie Dessus,
M. Jean-Louis Destans,
M. Michel Destot,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. René Dosière,
M. Philippe Doucet,
Mme Sandrine Doucet,
Mme Françoise Dubois,
M. Jean-Pierre Dufau,
Mme Anne-Lise Dufour-Tonini,
Mme Françoise Dumas,
M. William Dumas,
M. Jean-Louis Dumont,
M. Jean-Paul Dupré,
M. Yves Durand,
M. Philippe Duron,
M. Olivier Dussopt,
M. Henri Emmanuelli,
Mme Corinne Erhel,
Mme Sophie Errante,
Mme Marie-Hélène Fabre,
M. Alain Fauré,
Mme Martine Faure,
M. Olivier Faure,
M. Hervé Féron,
M. Richard Ferrand,
Mme Aurélie Filippetti,
Mme Geneviève Fioraso,
M. Hugues Fourage,
M. Jean-Marc Fournel,
Mme Valérie Fourneyron,
Mme Michèle Fournier-Armand,
M. Michel Françaix,
M. Christian Franqueville,
M. Jean-Claude Fruteau,
M. Jean-Louis Gagnaire,
Mme Geneviève Gaillard,
M. Yann Galut,
M. Guillaume Garot,
Mme Hélène Geoffroy,
M. Jean-Marc Germain,
M. Jean-Patrick Gille,
M. Jean Glavany,
M. Daniel Goldberg,
Mme Geneviève Gosselin-Fleury,
Mme Pascale Got,
M. Marc Goua,
Mme Linda Gourjade,
M. Laurent Grandguillaume,
Mme Estelle Grelier,
M. Jean Grellier,
Mme Élisabeth Guigou,
Mme Chantal Guittet,
M. David Habib,
M. Razzy Hammadi,
M. Benoît Hamon,
M. Mathieu Hanotin,
Mme Joëlle Huillier,
Mme Monique Iborra,
Mme Françoise Imbert,
M. Michel Issindou,
M. Éric Jalton,
M. Serge Janquin,
M. Henri Jibrayel,
M. Régis Juanico,
M. Armand Jung,
M. Laurent Kalinowski,
Mme Marietta Karamanli,
M. Philippe Kemel,
Mme Chaynesse Khirouni,
Mme Bernadette Laclais,
Mme Conchita Lacuey,
M. François Lamy,
Mme Anne-Christine Lang,
Mme Colette Langlade,
M. Jean Launay,
M. Pierre-Yves Le Borgn',
M. Jean-Yves Le Bouillonnec,
M. Patrick Lebreton,
M. Gilbert Le Bris,
Mme Anne-Yvonne Le Dain,
M. Jean-Yves Le Déaut,
Mme Viviane Le Dissez,
M. Michel Lefait,
M. Dominique Lefebvre,
Mme Annie Le Houerou,
Mme Annick Le Loch,
M. Patrick Lemasle,
Mme Catherine Lemorton,
M. Christophe Léonard,
Mme Annick Lepetit,
M. Jean-Pierre Le Roch,
M. Arnaud Leroy,
M. Michel Lesage,
M. Bernard Lesterlin,
Mme Marie Le Vern,
M. Michel Liebgott,
Mme Martine Lignières-Cassou,
Mme Audrey Linkenheld,
M. François Loncle,
Mme Lucette Lousteau,
M. Victorin Lurel,
Mme Jacqueline Maquet,
Mme Marie-Lou Marcel,
M. Jean-René Marsac,
M. Philippe Martin,
Mme Martine Martinel,
Mme Frédérique Massat,
Mme Sandrine Mazetier,
M. Michel Ménard,
M. Patrick Mennucci,
M. Kléber Mesquida,
M. Pierre-Alain Muet,
M. Philippe Nauche,
Mme Nathalie Nieson,
M. Robert Olive,
Mme Maud Olivier,
Mme Monique Orphé,
M. Michel Pajon,
Mme Luce Pane,
M. Christian Paul,
M. Rémi Pauvros,
M. Germinal Peiro,
M. Jean-Claude Perez,
M. Sébastien Pietrasanta,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Philippe Plisson,
Mme Elisabeth Pochon,
M. Pascal Popelin,
M. Dominique Potier,
M. Michel Pouzol,
Mme Régine Povéda,
M. Patrice Prat,
M. Christophe Premat,
M. Joaquim Pueyo,
M. François Pupponi,
Mme Catherine Quéré,
Mme Valérie Rabault,
Mme Monique Rabin,
M. Dominique Raimbourg,
Mme Marie Récalde,
Mme Marie-Line Reynaud,
M. Pierre Ribeaud,
M. Eduardo Rihan Cypel,
M. Denys Robiliard,
M. Alain Rodet,
M. Marcel Rogemont,
M. Frédéric Roig,
Mme Barbara Romagnan,
M. Bernard Roman,
M. Gwendal Rouillard,
M. René Rouquet,
M. Alain Rousset,
Mme Béatrice Santais,
Mme Odile Saugues,
M. Gilbert Sauvan,
M. Gilles Savary,
M. Gérard Sebaoun,
M. Christophe Sirugue,
Mme Julie Sommaruga,
Mme Suzanne Tallard,
M. Pascal Terrasse,
Mme Sylvie Tolmont,
M. Jean-Louis Touraine,
M. Stéphane Travert,
Mme Catherine Troallic,
Mme Cécile Untermaier,
M. Jean-Jacques Urvoas,
M. Daniel Vaillant,
M. Jacques Valax,
M. Michel Vauzelle,
M. Fabrice Verdier,
M. Michel Vergnier,
M. Patrick Vignal,
M. Jean-Michel Villaumé,
M. Jean Jacques Vlody,
Mme Paola Zanetti,
Mme Marie-Françoise Bechtel,
Mme Chantal Berthelot,
M. Jean-Luc Bleunven,
M. Yves Goasdoué,
Mme Edith Gueugneau,
M. Christian Hutin,
M. Jean-Luc Laurent,
M. Serge Letchimy,
Mme Gabrielle Louis-Carabin,
M. Hervé Pellois,
M. Napole Polutele,
M. Boinali Said.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, n° 3079
, déposé(e) le mardi 29 septembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2015 à 16h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Laurence Dumont , rapporteure.
Nomination : mercredi 11 janvier 2017
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Laurence Dumont et plusieurs de leurs collègues relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (3079), n° 4405
- Mise en ligne : vendredi 27 janvier 2017 à 18h35
Dépot : mercredi 25 janvier 2017
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 20h20
Dépot : mercredi 25 janvier 2017
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 20h20
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections le 1 février 2017, T.A. n° 900
- Mise en ligne : vendredi 10 février 2017 à 16h00
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, n° 362
, déposé(e) le mercredi 1er février 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Didier Marie , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 15 novembre 2017
Texte de la commission
Dépot : mercredi 15 novembre 2017
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 22 novembre 2017
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 362, 2016-2017)
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, n° 422
, déposé(e) le jeudi 23 novembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 24 novembre 2017 à 18h40
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Cécile Untermaier , rapporteure.
Nomination : mercredi 13 décembre 2017
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n°422), n° 545
- Mise en ligne : vendredi 12 janvier 2018 à 20h15
Dépot : mercredi 10 janvier 2018
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 10 janvier 2018 à 15h50
Dépot : mercredi 10 janvier 2018
Amendements déposés sur le texte n° 422
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 10 janvier 2018 à 15h50
Amendements déposés sur le texte n° 545
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections le 18 janvier 2018, T.A. n° 70
- Mise en ligne : jeudi 1er février 2018 à 15h40
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
15ème législature
Loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
Publiée au Journal Officiel du 1 février 2018 [sur le site Légifrance]