Congé de parenté égalitaire et effectif
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif, n° 3290 ( PDF) , déposé(e) le 25 août 2020 , mis(e) en ligne le 31 août 2020 à 10h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif, n° 3290 ( PDF) , déposé(e) le 25 août 2020 , mis(e) en ligne le 31 août 2020 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guillaume Chiche , rapporteur (Nomination : mardi 15 septembre 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3385 ( PDF) , déposé(e) le 30 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2020 à 14h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3385-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 1er octobre 2020 à 14h10
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 30 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 1er octobre 2020 à 14h10
Amendements déposés sur le texte n° 3290 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 30 septembre 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 8 octobre 2020 à 8h45 Compte-rendu
TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Adoption de la proposition de loi en première lecture le 30 septembre 2020
Rapport n° 3385 de M. Guillaume Chiche (EDS, Deux-Sèvres)
Article de la proposition de loi et amendement adopté par la commission :
Article unique : Transformation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en un congé de parenté de douze semaines, pour partie obligatoire
Allongement du congé paternité de 14 à 28 jours consécutifs (14 jours indemnisés ajoutés aux 11 jours actuellement indemnisé par la sécurité sociale, qui s’ajoute au congé de naissance de 3 jours, inchangé) et fixation d’une part obligatoire de 7 jours (amendement de réécriture globale AS12 de Mme Michèle Peyron (LaREM)).
La commission a adopté l’article unique, ainsi réécrit.
***
La proposition de loi, ainsi modifiée, a été adoptée.
La discussion de cette proposition de loi portera, en séance publique, sur le texte élaboré par la commission des Affaires sociales (n° 3385-A0).
Voir le compte rendu n° 71 de la réunion de la commission des Affaires sociales.
Voir l’amendement de réécriture globale adopté par la commission.