Développement durable des territoires littoraux

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème lég.

Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, n° 717 , déposé(e) le 13 septembre 2017

L'auteur de la proposition

M. Michel Vaspart

Les co-signataires

M. Philippe Bas, Mme Annick Billon, M. Jean Bizet, M. Michel Canévet, Mme Françoise Gatel, M. Loïc Hervé, Mme Corinne Imbert, Mme Gisèle Jourda, M. Daniel Laurent, M. Dominique de Legge, M. Didier Mandelli, M. Hervé Maurey, M. Philippe Paul, M. Cyril Pellevat, M. Bruno Retailleau, M. Charles Revet, M. Gilbert Bouchet, M. Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, Mme Anne Chain-Larché, M. Patrick Chaize, M. Pierre Charon, M. Gérard Cornu, Mme Catherine Deroche, Mme Jacky Deromedi, M. Bernard Fournier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, Mme Élisabeth Lamure, Mme Vivette Lopez, Mme Marie Mercier, Mme Patricia Morhet-Richaud, M. Jean-Marie Morisset, M. Philippe Mouiller, M. François Pillet, M. Rémy Pointereau, M. Jean-François Rapin, M. Jean Pierre Vogel.

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème lég.

Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, n° 717 , déposé(e) le 13 septembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

La commission a nommé M. Didier Mandelli , rapporteur

Rapport, n° 243 , document non encore publié

Synthèse du rapport

Texte de la commission , n° 244

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis

La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur

Avis, n° 254

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission , n° 244

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 30 janvier 2018 Compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux le 30 janvier 2018, T.A. n° 0051

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux, n° 608 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 1er février 2018 à 15h35 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux, n° 79 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2022 à 10h03 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux, n° 49 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2024 à 16h02 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire