Développement durable des territoires littoraux (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, n° 717 , déposé(e) le mercredi 13 septembre 2017

L'auteur de la proposition

M. Michel Vaspart

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, n° 717 , déposé(e) le mercredi 13 septembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Les rapporteurs

M. Didier Mandelli

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur
M. Philippe Bas

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur pour avis

Examen en commission

Aménagement du territoire et développement durable
FOND
Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
AVIS

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Didier Mandelli , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues relative au développement durable des territoires littoraux (717), n° 243

Synthèse du rapport

Document non encore publié

Dépot : mercredi 24 janvier 2018

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues relative au développement durable des territoires littoraux (717), n° 244

Dépot : mercredi 24 janvier 2018

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur.

Avis de la commission

Avis sur la proposition de loi de M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues relative au développement durable des territoires littoraux (717), n° 254

Dépot : jeudi 25 janvier 2018

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues relative au développement durable des territoires littoraux (717), n° 244

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 30 janvier 2018 CR - Discussion de la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, présentée par M. Michel VASPART et plusieurs de ses collègues (n° 717, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux le 30 janvier 2018, T.A. n° 0051

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux, n° 608 , déposé(e) le mercredi 31 janvier 2018

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : jeudi 1er février 2018 à 15h35

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux, n° 79 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 10h03

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux, n° 49 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 16h02

Développement durable des territoires littoraux

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis

Rapporteur

Avis de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature