Interdiction du régime européen de travail détaché

Proposition de loi

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Dépôt
1ère lecture
- Examen en commission
  - Affaires sociales (Fond)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national, n° 1563 ( PDF) , déposé(e) le 9 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 10 janvier 2019 à 15h55

L'auteur de la proposition

M. Jean-Luc Mélenchon

Les co-signataires

Mme Danièle Obono, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national, n° 1563 ( PDF) , déposé(e) le 9 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 10 janvier 2019 à 15h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Jean-Luc Mélenchon , rapporteur (Nomination : jeudi 31 janvier 2019)

Rapport, n° 1679 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2019 , mis(e) en ligne le 15 février 2019 à 19h40

Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I) ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2019 , mis(e) en ligne le 14 février 2019 à 20h15

Compte rendu des travaux (Volume II) ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2019 , mis(e) en ligne le 15 février 2019 à 19h30

Amendements déposés sur le texte n° 1563 :

Accéder aux amendements 7 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 31 janvier 2019 à 9h00 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 13 février 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 21 février 2019 à 9h15 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)