Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 09/01/19 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national, n° 1563 , déposé(e) le mercredi 9 janvier 2019 Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 15h55 L'auteur de la proposition M. Jean-Luc Mélenchon Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Danièle Obono, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national, n° 1563 , déposé(e) le mercredi 9 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 15h55 Le rapporteur M. Jean-Luc Mélenchon Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Jean-Luc Mélenchon , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563), n° 1679 Mise en ligne : vendredi 15 février 2019 à 19h40 Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I) Mise en ligne : jeudi 14 février 2019 à 20h15 Compte rendu des travaux (Volume II) Mise en ligne : vendredi 15 février 2019 à 19h30 Amendements déposés sur le texte n° 1563 Accéder aux amendements 7 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du jeudi 31 janvier 2019 à 9h00 CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 13 février 2019 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 21 février 2019 à 9h15 CR - Examen des amendements (art. 88) Dépôt
