Lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 octobre 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs, n° 3109 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 9 octobre 2015 à 16h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs, n° 3109 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 9 octobre 2015 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gilles Savary , rapporteur (Nomination : mardi 20 octobre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3314 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 14 décembre 2015 à 15h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3314-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2015 à 15h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 8 décembre 2015 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 8 décembre 2015 à 21h00 Compte-rendu
Mercredi 16 décembre 2015 à 14h45 Compte-rendu
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Sébastien Pietrasanta , rapporteur (Nomination : jeudi 29 octobre 2015)
Avis de la commission :
Avis, n° 3307 ( PDF) , déposé(e) le 8 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2015 à 21h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 8 décembre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3314-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mercredi 16 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 17 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 17 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs le 17 décembre 2015, T.A. n° 651 ( PDF) , document non encore publié
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs, n° 281 , déposé(e) le 17 décembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Bonhomme , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 315 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Fouché , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 316Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 27 janvier 2016 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 28 janvier 2016 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
14ème lég.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, n° 3452 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 28 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 1er février 2016 à 17h50
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 29 janvier 2016Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Gilles Savary et M. François Bonhomme , rapporteurs (Nomination : mercredi 10 février 2016)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 381 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3494 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2016 , mis(e) en ligne le 17 février 2016 à 15h15
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 3494-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2016 , mis(e) en ligne le 15 février 2016 à 15h20
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 382
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 2 mars 2016 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3494-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2016 , mis(e) en ligne le 15 février 2016 à 15h20
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 9 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 9 mars 2016, T.A. n° 688 ( PDF) , mis(e) en ligne le 17 mars 2016 à 11h30
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 23 mars 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs , n° 638 ( PDF) , déposé(e) le 7 février 2018 , mis(e) en ligne le 9 février 2018 à 18h00