Ratification ordonnances retrait du Royaume-Uni
Projet de loi
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Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, n° 3829 ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2021 , mis(e) en ligne le 5 février 2021 à 15h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, n° 3829 ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2021 , mis(e) en ligne le 5 février 2021 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Pierre-Henri Dumont et M. Jacques Maire , rapporteurs (Nomination : mercredi 7 avril 2021)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 7 avril 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo