Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 03/02/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, n° 3829 , déposé(e) le mercredi 3 février 2021 Mise en ligne : vendredi 5 février 2021 à 15h00 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, n° 3829 , déposé(e) le mercredi 3 février 2021 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : vendredi 5 février 2021 à 15h00 Les rapporteurs M. Pierre-Henri Dumont Com. Affaires étrangères Rapporteur pour avis M. Jacques Maire Com. Affaires étrangères Rapporteur pour avis Examen en commission Examen en commission Finances FOND Affaires étrangères AVIS Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis Page de la commission Rapporteurs La commission a nommé M. Pierre-Henri Dumont et M. Jacques Maire , rapporteurs. Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 7 avril 2021 à 9h30 VI CR - nomination rapporteur pour avis Dépôt
