Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées, n° 3219 ( PDF) , déposé(e) le 15 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2020 à 18h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées, n° 3219 ( PDF) , déposé(e) le 15 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2020 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Annie Chapelier , rapporteure (Nomination : jeudi 1er octobre 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3391 ( PDF) , déposé(e) le 1er octobre 2020 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2020 à 19h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3391-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er octobre 2020 , mis(e) en ligne le 1er octobre 2020 à 17h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 1er octobre 2020 , mis(e) en ligne le 1er octobre 2020 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 3219 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 1er octobre 2020 à 10h50 Compte-rendu Vidéo
- Nomination Rapporteur
Jeudi 1er octobre 2020 à 14h30 Compte-rendu
Mercredi 7 octobre 2020 à 10h05 Compte-rendu Vidéo