Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 15/07/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées, n° 3219 , déposé(e) le mercredi 15 juillet 2020 Mise en ligne : mardi 21 juillet 2020 à 18h00 L'auteur de la proposition Mme Annie Chapelier Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Aurélien Taché, Mme Delphine Bagarry, Mme Delphine Batho, Mme Émilie Cariou, M. Guillaume Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Paula Forteza, Mme Albane Gaillot, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Sébastien Nadot, M. Matthieu Orphelin, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Sabine Thillaye, Mme Frédérique Tuffnell, M. Cédric Villani, Mme Martine Wonner, M. Éric Coquerel, Mme Jeanine Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, M. Yannick Kerlogot, M. François-Michel Lambert, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Maud Petit, Mme Valérie Petit, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, Mme Maina Sage, Mme Nathalie Sarles, Mme Sira Sylla, Mme Michèle Victory, Mme Anne Blanc, M. Yves Daniel, M. M'jid El Guerrab, M. Bruno Fuchs, M. Jacques Maire, M. Bertrand Pancher, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Stéphanie Atger, Mme Stella Dupont, Mme Sandrine Mörch. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées, n° 3219 , déposé(e) le mercredi 15 juillet 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 21 juillet 2020 à 18h00 La rapporteure Mme Annie Chapelier Com. Lois Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Annie Chapelier , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (3219), n° 3391 Mise en ligne : lundi 5 octobre 2020 à 19h15 Texte de la commission Texte de la commission, n° 3391-A0 Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2020 à 17h30 Texte comparatif PDF Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2020 à 17h30 Amendements déposés sur le texte n° 3219 Accéder aux amendements 15 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du jeudi 1er octobre 2020 à 10h50 VI CR - Examen du texte - Nomination Rapporteur Réunion du jeudi 1er octobre 2020 à 14h30 CR - Examen du texte Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 10h05 VI CR - Examen du texte Dépôt
