Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
Proposition de loi constitutionnelle
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Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle ( PDF) , déposé(e) le 17 février 2021 , mis(e) en ligne le 13 mars 2021 à 14h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle ( PDF) , déposé(e) le 17 février 2021 , mis(e) en ligne le 13 mars 2021 à 14h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Félix Acquaviva , rapporteur (Nomination : mercredi 17 mars 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4039 ( PDF) , déposé(e) le 31 mars 2021 , mis(e) en ligne le 6 avril 2021 à 15h10
Amendements déposés sur le texte n° 3896 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 31 mars 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 7 avril 2021 à 10h05 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 2 février 2022 à 10h35 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 3896 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du vendredi 4 février 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo