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Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

Proposition de loi constitutionnelle

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle , déposé(e) le mercredi 17 février 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : samedi 13 mars 2021 à 14h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Félix Acquaviva , rapporteur.

Nomination : mercredi 17 mars 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle (3896), n° 4039
  • Mise en ligne : mardi 6 avril 2021 à 15h10
Dépot : mercredi 31 mars 2021
Amendements déposés sur le texte n° 3896
Accéder aux amendements 5 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 31 mars 2021 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 7 avril 2021 à 10h05 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 2 février 2022 à 10h35 VI CR

    - Amendements, art. 88 du Règlement

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3896
Accéder aux amendements 10 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt