Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers, n° 4276 ( PDF) , déposé(e) le 23 juin 2021 , mis(e) en ligne le 24 juin 2021 à 12h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers, n° 4276 ( PDF) , déposé(e) le 23 juin 2021 , mis(e) en ligne le 24 juin 2021 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Xavier Paluszkiewicz , rapporteur (Nomination : mercredi 6 octobre 2021)
Avis de la commission :
Rapport, n° 4931 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2022 à 19h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4931-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2022 à 16h25
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 19 janvier 2022 à 17h30 Compte-rendu Vidéo
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des Affaires sociales le 21 février 2022.
Texte adopté
Résolution visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 9 mars 2022, T.A. n° 819 ( PDF) , mis(e) en ligne le 9 mars 2022 à 0h01