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Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers, n° 4276
, déposé(e) le mercredi 23 juin 2021
- Mise en ligne : jeudi 24 juin 2021 à 12h15
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers, n° 4276
, déposé(e) le mercredi 23 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 24 juin 2021 à 12h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Xavier Paluszkiewicz , rapporteur.
Nomination : mercredi 6 octobre 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (n°4276), n° 4931
- Mise en ligne : vendredi 28 janvier 2022 à 19h20
Dépot : jeudi 20 janvier 2022
Texte de la commission
- Mise en ligne : lundi 24 janvier 2022 à 16h25
Dépot : jeudi 20 janvier 2022
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des Affaires sociales le 21 février 2022.
Texte adopté
Texte adopté
Résolution visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 9 mars 2022, T.A. n° 819
- Mise en ligne : mercredi 9 mars 2022 à 0h01