Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif, n° 4013 ( PDF) , déposé(e) le 23 mars 2021 , mis(e) en ligne le 24 mars 2021 à 10h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif, n° 4013 ( PDF) , déposé(e) le 23 mars 2021 , mis(e) en ligne le 24 mars 2021 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Luc Mélenchon , rapporteur (Nomination : mercredi 31 mars 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4087 ( PDF) , déposé(e) le 14 avril 2021 , mis(e) en ligne le 23 avril 2021 à 10h00
Amendements déposés sur le texte n° 4013 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 mai 2021 à 19h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 4013 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du jeudi 6 mai 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif le 6 mai 2021, T.A. n° 608 ( PDF) , mis(e) en ligne le 6 mai 2021 à 23h40