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Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif, n° 4013 , déposé(e) le mardi 23 mars 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 10h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Luc Mélenchon , rapporteur.

Nomination : mercredi 31 mars 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (4013), n° 4087
  • Mise en ligne : vendredi 23 avril 2021 à 10h00
Dépot : mercredi 14 avril 2021
Amendements déposés sur le texte n° 4013
Accéder aux amendements 6 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 19h30 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif, n° 4013
  • Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 10h00
Amendements déposés sur le texte n° 4013
Accéder aux amendements 12 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3749 sur l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 88

Nombre de suffrages exprimés : 86

Majorité absolue : 44

Pour l'adoption : 31

Contre : 55

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Dépôt