Recomposition de la carte intercommunale

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale , n° 632 , déposé(e) le 25 mai 2016

L'auteur de la proposition

Mme Jacqueline Gourault

Les co-signataires

M. Mathieu Darnaud, Mme Annick Billon, M. Hervé Maurey, M. François Zocchetto, M. Jean-Marie Bockel, M. Philippe Bonnecarrère, M. Olivier Cigolotti, M. Bernard Delcros, Mme Élisabeth Doineau, M. Daniel Dubois, Mme Françoise Férat, Mme Françoise Gatel, Mme Nathalie Goulet, M. Joël Guerriau, M. Loïc Hervé, M. Claude Kern, Mme Valérie Létard, M. Jean-François Longeot, M. Jean-Claude Luche, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Pierre Médevielle, M. Gérard Roche, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, M. Jean-Marc Gabouty, Mme Anne-Catherine Loisier.

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale , n° 632 , déposé(e) le 25 mai 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

La commission a nommé Mme Catherine Di Folco , rapporteure

Rapport, n° 0053 , document non encore publié

Texte de la commission , n° 0054

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission , n° 0054

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 26 octobre 2016 Compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités le 26 octobre 2016, T.A. n° 007

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités, n° 4174 ( PDF) , déposé(e) le 27 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2016 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités, n° 81 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2017 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités, n° 72 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2022 à 9h13 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités, n° 42 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2024 à 14h37 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République