Relance de la construction en milieu rural
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural , n° 543 , déposé(e) le 8 avril 2016
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural , n° 543 , déposé(e) le 8 avril 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Daniel Laurent , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 630 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 631Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 1er juin 2016 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à relancer la construction en milieu rural , n° 3802 ( PDF) , déposé(e) le 1er juin 2016 , mis(e) en ligne le 7 juin 2016 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à relancer la construction en milieu rural , n° 79 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2017 à 11h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques