Responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires, n° 2916 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2020 , mis(e) en ligne le 13 mai 2020 à 9h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Bénédicte Taurine

Les co-signataires

M. Régis Juanico, M. Pierre Dharréville, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, M. Fabien Roussel, M. Stéphane Peu, M. Sébastien Jumel, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Jean-Paul Lecoq, M. Hubert Wulfranc, Mme Michèle Victory, M. André Chassaigne, M. Jean-Baptiste Moreau.