Urgence contre la désertification médicale
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale, n° 4784 ( PDF) , déposé(e) le 7 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2021 à 12h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale, n° 4784 ( PDF) , déposé(e) le 7 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2021 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guillaume Garot , rapporteur (Nomination : mercredi 15 décembre 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4895 ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2022 à 13h50
Amendements déposés sur le texte n° 4784 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 12 janvier 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 19 janvier 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 4784 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 20 janvier 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 20 janvier 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'urgence contre la désertification médicale le 20 janvier 2022, T.A. n° 759 ( PDF) , mis(e) en ligne le 20 janvier 2022 à 19h00