Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 07/12/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale, n° 4784 , déposé(e) le mardi 7 décembre 2021 Mise en ligne : mercredi 8 décembre 2021 à 12h15 L'auteur de la proposition M. Guillaume Garot Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Valérie Rabault, M. Olivier Faure, M. Joël Aviragnet, M. Boris Vallaud, Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sylvie Tolmont, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. David Habib, M. Christian Hutin, Mme Chantal Jourdan, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Gérard Leseul, Mme Josette Manin, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Cécile Untermaier, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Michèle Victory. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale, n° 4784 , déposé(e) le mardi 7 décembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 8 décembre 2021 à 12h15 Le rapporteur M. Guillaume Garot Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Guillaume Garot , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues d’urgence contre la désertification médicale (4784), n° 4895 Mise en ligne : lundi 17 janvier 2022 à 13h50 Amendements déposés sur le texte n° 4784 Accéder aux amendements 16 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 19 janvier 2022 à 9h30 VI CR - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale, n° 4784 Mise en ligne : mercredi 8 décembre 2021 à 12h15 Amendements déposés sur le texte n° 4784 Accéder aux amendements 24 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 20 janvier 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 20 janvier 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'urgence contre la désertification médicale le 20 janvier 2022, T.A. n° 759 Mise en ligne : jeudi 20 janvier 2022 à 19h00 Dépôt
