Séance publique du mercredi 6 juin 2018CR
- Explications de vote et vote par scrutin public Explications de vote des groupes sur la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964, présentée par MM. Dominique de LEGGE et Philippe MOUILLER (texte de la commission, n° 512, 2017‑2018) (demande du groupe Les Républicains)
