Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents, n° 152 , déposé(e) le mercredi 27 novembre 2019

L'auteur de la proposition

M. Hervé Marseille

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents, n° 152 , déposé(e) le mercredi 27 novembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Agnès Canayer

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Agnès Canayer , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (152), n° 235

Document non encore publié

Dépot : mercredi 8 janvier 2020

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (152), n° 236

Mise en ligne : mercredi 8 janvier 2020 à 0h00

Dépot : mercredi 8 janvier 2020

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents le 16 janvier 2020, T.A. n° 0048

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents, n° 2596 , déposé(e) le vendredi 17 janvier 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2020 à 12h00

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents, n° 103 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 14 juillet 2022 à 15h27

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents, n° 70 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 31 juillet 2024 à 16h00

Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature