Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 04/12/17 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination, n° 435 , déposé(e) le lundi 4 décembre 2017 Mise en ligne : lundi 11 décembre 2017 à 15h50 Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination L'auteur de la proposition M. Pierre Dharréville Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Hubert Wulfranc. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination, n° 435 , déposé(e) le lundi 4 décembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : lundi 11 décembre 2017 à 15h50 Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination Le rapporteur M. Pierre Dharréville Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Pierre Dharréville , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (435), n° 574 Mise en ligne : mercredi 17 janvier 2018 à 22h00 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h30 VI CR - Nomination de rapporteurs Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 10h30 VI CR - Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête Dépôt
