– Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi :
Article 1er : Création d’une plateforme de suivi des malades chroniques de la covid-19
Précision des modalités d’application de la plateforme par décret en Conseil d’État, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés [AS8 de Mme Trastour-Isnart (LR)].
Article 2 : Modalités de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Prise en charge des personnes ayant des symptômes persistants de la covid-19, qu’elles soient majeures ou mineures, par leur médecin traitant ou une unité de soins post-covid dès lors qu’elles sont enregistrées sur la plateforme de suivi [AS9 de M. Zumkeller, rapporteur].
Article 3 : Gage financier
