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Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Projet de loi de finances rectificative
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi de finances rectificative
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : mercredi 3 novembre 2021 à 19h57
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 3 novembre 2021 à 19h57
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mardi 9 novembre 2021 à 23h15
Amendements déposés sur le texte n° 4629
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 4629
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 4132 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 42
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Pour l'adoption : 30
Contre : 10
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : vendredi 12 novembre 2021 à 9h45
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-François Husson , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 17 novembre 2021
CR
- Discussion
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 18 novembre 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin et M. Jean-François Husson , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 17h00
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : vendredi 19 novembre 2021 à 17h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mardi 23 novembre 2021 à 13h45
Texte comparatif
- Mise en ligne : mardi 23 novembre 2021 à 12h15
Amendements déposés sur le texte n° 4702
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 4702
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : jeudi 2 décembre 2021 à 10h50
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 24 novembre 2021
CR
- Discussion
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 2 décembre 2021 à 10h50
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : jeudi 25 novembre 2021 à 10h30
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 4175 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 54
Nombre de suffrages exprimés : 51
Majorité absolue : 26
Pour l'adoption : 39
Contre : 12
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : jeudi 2 décembre 2021 à 10h50
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
15ème législature
Loi n° 2021-1549 du 1 décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
Publiée au Journal Officiel du 2 décembre 2021 [sur le site Légifrance]