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Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 avril 2018
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, n° 840
, déposé(e) le vendredi 30 mars 2018
- Mise en ligne : vendredi 30 mars 2018 à 19h20
Les cosignataires
M. Richard Ferrand,
M. Christian Jacob,
M. Marc Fesneau,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Franck Riester.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, n° 840
, déposé(e) le vendredi 30 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 30 mars 2018 à 19h20
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Sylvain Waserman , rapporteur.
Nomination : mercredi 11 avril 2018
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840), n° 939
- Mise en ligne : lundi 14 mai 2018 à 13h45
Dépot : jeudi 10 mai 2018
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 10 mai 2018 à 16h55
Dépot : jeudi 10 mai 2018
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 10 mai 2018 à 16h55
Amendements déposés sur le texte n° 840
Délégation aux droits des femmes
Rapport d'information n° 896 déposé le 19 avril 2018 par Mme Isabelle Rauch
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 10 mai 2018 à 16h55
Amendements déposés sur le texte n° 939
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination le 24 mai 2018, T.A. n° 120
- Mise en ligne : lundi 6 janvier 2025 à 12h10
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, n° 504
, déposé(e) le jeudi 24 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Loïc Hervé , rapporteur.
Rapport de la commission
Rapport (Tome I )
- Document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II)
- Document non encore publié
Dépot : jeudi 7 juin 2018
Texte de la commission
Dépot : jeudi 7 juin 2018
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 12 juin 2018
CR
- Explications de vote et vote par scrutin public de vote des groupes sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 504, 2017‑2018)
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, n° 1051
, déposé(e) le mardi 12 juin 2018
- Mise en ligne : lundi 18 juin 2018 à 12h00
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 13 juin 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Sylvain Waserman et M. Loïc Hervé , rapporteurs.
Nomination : mercredi 4 juillet 2018
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, n° 1138
- Mise en ligne : jeudi 12 juillet 2018 à 14h40
Dépot : mercredi 4 juillet 2018
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 4 juillet 2018
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 10 juillet 2018 à 9h45
Dépot : mercredi 4 juillet 2018
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 4 juillet 2018
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : mardi 10 juillet 2018 à 9h45
Discussion en séance publique
Texte adopté
Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination le 23 juillet 2018, T.A. n° 160
- Mise en ligne : mardi 24 juillet 2018 à 10h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du jeudi 26 juillet 2018
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 5 août 2018 [sur le site Légifrance]