Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 avril 2018
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, n° 840 ( PDF) , déposé(e) le 30 mars 2018 , mis(e) en ligne le 30 mars 2018 à 19h20
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, n° 840 ( PDF) , déposé(e) le 30 mars 2018 , mis(e) en ligne le 30 mars 2018 à 19h20 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Sylvain Waserman , rapporteur (Nomination : mercredi 11 avril 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 939 ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2018 , mis(e) en ligne le 14 mai 2018 à 13h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 939-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2018 , mis(e) en ligne le 10 mai 2018 à 16h55
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2018 , mis(e) en ligne le 10 mai 2018 à 16h55
Amendements déposés sur le texte n° 840 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 11 avril 2018 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 9 mai 2018 à 21h15 Compte-rendu
Délégation aux droits des femmes
Rapport d'information n° 896 déposé le 19 avril 2018 par Mme Isabelle Rauch
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 939-A0Amendements déposés sur le texte n° 939 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 24 mai 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination le 24 mai 2018, T.A. n° 120 ( PDF) , document non encore publié
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, n° 504 , déposé(e) le 24 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Loïc Hervé , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 554 , déposé(e) le 7 juin 2018 , document non encore publié
Rapport (Tome I ) , déposé(e) le 7 juin 2018 , document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II) , déposé(e) le 7 juin 2018 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 555Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 12 juin 2018 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, n° 1051 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2018 , mis(e) en ligne le 18 juin 2018 à 12h00
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 13 juin 2018Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Sylvain Waserman et M. Loïc Hervé , rapporteurs (Nomination : mercredi 4 juillet 2018)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1138 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2018 à 14h40
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 632 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 1138-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2018 à 9h45
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1138-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2018 à 9h45
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 23 juillet 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 23 juillet 2018, T.A. n° 160 ( PDF) , mis(e) en ligne le 24 juillet 2018 à 10h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 633
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 26 juillet 2018 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 5 août 2018 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)