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Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale, n° 4589
, déposé(e) le mardi 19 octobre 2021
- Mise en ligne : mercredi 20 octobre 2021 à 11h55
Les cosignataires
M. Moetai Brotherson,
M. Alain Bruneel,
Mme Marie-George Buffet,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
M. Jean-Paul Dufrègne,
Mme Elsa Faucillon,
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Stéphane Peu,
M. Fabien Roussel,
M. Hubert Wulfranc.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale, n° 4589
, déposé(e) le mardi 19 octobre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 20 octobre 2021 à 11h55
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Sébastien Jumel , rapporteur.
Nomination : mardi 16 novembre 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (4589), n° 4711
- Mise en ligne : lundi 29 novembre 2021 à 19h15
Dépot : mercredi 24 novembre 2021
Amendements déposés sur le texte n° 4589
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale, n° 4589
- Mise en ligne : mercredi 20 octobre 2021 à 11h55
Amendements déposés sur le texte n° 4589
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale le 2 décembre 2021, T.A. n° 721
- Mise en ligne : jeudi 2 décembre 2021 à 17h00