Rapport sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi (4138), n° 4238, déposé le mercredi 9 juin 2021.
Rapport, n° 4238
15e législature
Rapport sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi (4138), n° 4238, déposé le mercredi 9 juin 2021.