Scrutins publics

• Scrutin public n°2040 sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).

  Unique séance du mardi 9 juillet 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 9
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2039 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  Unique séance du mardi 9 juillet 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 434
  • Contre : 33
  • Abstention : 69

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°2038 sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture).

  Unique séance du lundi 8 juillet 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2037 sur l'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 4 juillet 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°387 (Adopté)
• Scrutin public n°2036 sur l'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 4 juillet 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 3
  • Contre : 25
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°372 (Rejeté)
• Scrutin public n°2035 sur l'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 juillet 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 3
  • Contre : 29
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°90 (Rejeté)
• Scrutin public n°2034 sur l'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 juillet 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°317 (Adopté)
• Scrutin public n°2033 sur l'amendement n° 370 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 juillet 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 33
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°370 (Rejeté)
• Scrutin public n°2032 sur l'amendement n° 315 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 juillet 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°315 (Adopté)
• Scrutin public n°2031 sur l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 juillet 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°113 (Adopté)