Scrutins publics

• Scrutin public n°997 sur l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 3 juillet 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 50
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°141 (Rejeté)
• Scrutin public n°996 sur l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 3 juillet 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 9
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°995 sur l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 126
  • Contre : 10
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°994 sur l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 39
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°993 sur l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 88
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°35 (Rejeté)
• Scrutin public n°992 sur l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 34
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°991 sur l'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 95
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°31 (Rejeté)
• Scrutin public n°990 sur l'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 21 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 18
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°23 (Adopté)
• Scrutin public n°989 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 21 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 3
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°988 sur l'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 21 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 34
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°21 (Rejeté)